Abstract
Le Protocole de Nagoya pose des défis pour les utilisateurs de ressources génétiques. L’Union européenne a adopté un Règlement sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation, qui établit de nouvelles obligations à la charge des utilisateurs lorsqu’ils prospectent des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels. Brendan Coolsaet analyse ce Règlement et ses textes d’application.
Original language | French |
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Pages (from-to) | 78-80 |
Number of pages | 3 |
Journal | Liaison Energie - Francophonie |
Issue number | 101 |
Publication status | Published - 2016 |
Keywords
- Protocole de Nagoya
- Nagoya Protocol
- ressources génétiques
- biodiversité
- droit européen de l
- droit de l