La régulation de l’utilisation de ressources génétiques dans l’Union Européenne

Brendan Coolsaet

Research output: Contribution to journalArticle

Abstract

Le Protocole de Nagoya pose des défis pour les utilisateurs de ressources génétiques. L’Union européenne a adopté un Règlement sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation, qui établit de nouvelles obligations à la charge des utilisateurs lorsqu’ils prospectent des ressources génétiques ou des savoirs traditionnels. Brendan Coolsaet analyse ce Règlement et ses textes d’application.
Original languageFrench
Pages (from-to)78-80
Number of pages3
JournalLiaison Energie - Francophonie
Issue number101
Publication statusPublished - 2016

Keywords

  • Protocole de Nagoya
  • Nagoya Protocol
  • ressources génétiques
  • biodiversité
  • droit européen de l
  • droit de l

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